Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 9/11/2021

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat électronique régissant les relations entre l’Acheteur, toute personne procédant à l’achat d’un produit sur le site Château La Robertie, et le vendeur, Château La Robertie représenté parJuliette SBRANA Entrepreneur Individuel à Lieu-dit Robertie, 24240 Rouffignac-de-Sigoulès (Siret : 893 484 634 00017), dans le cadre d’une vente en ligne.

L’objet du site Internet Château La Robertie est la distribution de vins de qualité certifié Agriculture Biologique du Château La Robertie.

La validation de votre commande constitue l’acceptation irrévocable de ces présentes CGV ainsi que de votre adresse email comme moyen de communication entre les parties. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-après.

Les CGV pourront être modifiées par nos soins, seules seront alors applicables les CGV en vigueur au moment de la vente.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. L’Acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Article 2 – nos vins

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Château La Robertie, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en consultant la fiche technique du produit et la notice d’utilisation (consultables sur le site).

Les offres présentées sur le site Internet Château La Robertie sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site Internet Château La Robertie en Euros toutes taxes comprises (TTC : TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandés lors du processus de commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.  

Château La Robertie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du Château La Robertie jusqu’au paiement complet du total de la commande, frais et taxes compris.  

Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

Château La Robertie livre en France métropolitaine (Corse et Monaco). Pour tout autre lieu de livraison, merci de nous contacter directement via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 77 13 85 85.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet Château La Robertie.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Château La Robertie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Afin de permettre à l’Acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le site Internet Château La Robertie propose un processus de commande en 3 étapes :

  1. La première étape est la fiche produit (ou le bloc produit) qui permet à l’Acheteur de prendre connaissance des produits proposés sur le site Internet Château La Robertie et de leurs caractéristiques.
  2. La deuxième étape est l’affichage du « panier » qui permet à l’Acheteur de visualiser l’intégralité de sa commande, constitué du ou des produits qu’il aura préalablement ajouté à son « panier » avec la quantité désirée, et de la valider.
  3. La troisième étape permet à l’Acheteur de :
    • Remplir le formulaire dans lequel il renseignera les détails l’adresse de facturation (ses coordonnées personnelles),
    • Si différente de son adresse de facturation, remplir un formulaire dans lequel il renseignera les détails l’adresse de livraison,
    • Renseigner une note de commande (facultatif),
    • Visualiser un récapitulatif de sa commande (il peut alors à tout moment retourner sur la page « panier » pour modifier sa commande),
    • Sélectionner son mode de paiement (voir ARTICLE 5 – PAIEMENT),
    • Prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter à la validation de cette étape.

Article 4 – Validation de votre commande

A l’issue des 3 étapes du processus de commande, la transaction est enregistrée dans les systèmes du site Internet Château La Robertie, preuve de la commande passée par l’Acheteur et de son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L’Acheteur déclare alors en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un message de confirmation sera alors affiché à l’Acheteur, ainsi qu’un courriel envoyé à son adresse email, contenant :

  • Les instructions pour procéder au paiement
  • Un récapitulatif de votre commande et de vos adresses de facturation et livraison
  • Un lien vers les présentes CGV

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le site Internet Château La Robertie propose deux méthodes de paiement :

  • Par virement bancaire : l’Acheteur effectue le paiement directement depuis son compte bancaire. Les informations bancaires du Château La Robertie seront communiqué à l’Acheteur après validation de la commande par celui-ci. Lors du virement bancaire, l’Acheteur devra indiquer le numéro de commande comme référence du paiement. La commande sera traitée et expédiée après réception du virement bancaire.
  • Par chèque : l’Acheteur effectue le paiement en envoyant un chèque du montant total de la commande à l’adresse postale : Château La Robertie, lieu-dit Robertie, 24240 Rouffignac-de-Sigoulès – France. L’Acheteur devra indiquer au dos du chèque le numéro de commande comme référence du paiement. La commande sera traitée et expédiée après réception et encaissement du chèque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse postale : Château La Robertie, lieu-dit Robertie, 24240 Rouffignac-de-Sigoulès – France. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Château La Robertie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet Château La Robertie et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par mail au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, Château La Robertie pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de Château La Robertie. A défaut pour Château La Robertie de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai raisonnable de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

  • Château La Robertie livre en France métropolitaine (Corse et Monaco). Pour tout autre lieu de livraison, merci de nous contacter directement via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 77 13 85 85.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées :

  • De 1 à 6 bouteilles, la livraison est facturée 20€,
  • De 7 à 17 bouteilles, la livraison est facturée 26€,
  • A partir de 18 bouteilles, la livraison est offerte,
  • Panachage de bouteilles possible.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous l’Acheteur reçoit le ou les produits, Château La Robertie procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, Château La Robertie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous ou si l’adresse postale de l’Acheteur est erronée ou incomplète.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, si une casse est constatée, l’Acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Château La Robertie.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison. Les réclamations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale : Château La Robertie, lieu-dit Robertie, 24240 Rouffignac-de-Sigoulès – France et doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références de la commande et du ou des produits défectueux ou non conforme et le ou les motifs de réclamation. 

Les produits doivent être retournés au Château La Robertie dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêche pas l’Achteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Château La Robertie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, Château La Robertie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Château La Robertie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet Château La Robertie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Entrepreneur Individuel Juliette SBRANA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Entrepreneur Individuel Juliette SBRANA.  

Article 13 – Données personnelles

Château La Robertie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations (ventes, millésimes, gammes et événements à venir) que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande (et en indiquant les informations : adresse email, son nom, prénom, adresse postale) :

Article 14 – Archivage Preuve

Château La Robertie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 15 – Condition générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet Château La Robertie implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet Château La Robertie sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Internet Château La Robertie est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Château La Robertie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Internet Château La Robertie est mis à jour régulièrement. De la même façon, les GCV/CGU/Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 16 – Liens hypertextes et cookies

Le site Internet Château La Robertie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Château La Robertie. Cependant, le Château La Robertie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Internet Château La Robertie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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